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Mentions Légales

1. Informations générales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site association-opcil.org les présentes mentions légales.

2. Éditeur du site

Nom de l’association : Association des Opérateurs de Carnet d’Information du Logement
Statut juridique : Association loi 1901
Siège social : HELLODOM – 229 rue Saint Honoré 75001 Paris
Email : contact@association-opcil.org

3. Directeur de publication

Nom et prénom : Bertrand LECLERCQ
Email : contact@association-opcil.org

4. Prestataire d’hébergement

Société : OVH RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

5. Propriété intellectuelle

Le contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et est la propriété exclusive de l’Association des Opérateurs de CIL sauf mention contraire. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Association des Opérateurs de CIL est interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

L’Association des Opérateurs de CIL s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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7. Protection des données personnelles

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9. Droit applicable et juridiction compétente

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